RSE : Atelier de haut niveau sur la dotation 0,3 % et les cahiers des charges à Lubumbashi

Le ministère des Mines, en partenariat avec la Chambre des Mines (FEC), l’ITIE RDC et le Cadre de dialogue pour les investisseurs durables (Idak), organise depuis le 9 septembre 2025 à Lubumbashi un atelier spécial de haut niveau. Réunissant acteurs publics, sociétés minières, ONG et représentants des communautés locales, ces assises visent à évaluer l’application de la dotation minimale de 0,3 % et des cahiers des charges, et à chercher des solutions contre l’envahissement illégal des sites miniers.

Un atelier placé sous le signe de l’évaluation et de la recherche de solutions

L’atelier, ouvert mardi 9 septembre, rassemble les principaux acteurs du secteur minier pour discuter des freins au développement des communautés locales et de l’exécution des engagements sociaux des entreprises. Les échanges portent notamment sur la dotation minimale de 0,3 %, la mise en œuvre des cahiers des charges sociaux et la problématique des exploitations illégales qui envahissent les sites industriels.

Deuxième jour : état des lieux des cahiers des charges

Ce mercredi 10 septembre, deuxième journée des travaux, le panel consacré au « État des lieux, analyse et constats sur le terrain : ce qui est fait et les défis liés à la mise en œuvre des cahiers des charges » a permis des constats sévères. L’ingénieur Grâce Mutombo, conseiller du ministre provincial des Mines, a présenté la situation dans le Haut Katanga : sur 40 cahiers des charges approuvés, seuls cinq ont été mis en place et un seul fonctionne effectivement. Selon lui, l’insuffisance de financements empêche leur décollage.

Les résultats de l’évaluation ITIE RDC (2020 2024)

Paul Musau, membre de l’unité ITIE RDC, a présenté le rapport d’évaluation mené entre 2020 et 2024. Après une première étude révélant de nombreuses défaillances, une évaluation élargie sur le respect des obligations sociales et environnementales des entreprises a été conduite. Le rapport indique que 100 entreprises ont été retenues, totalisant 64 cahiers des charges dans les provinces du Haut Katanga et du Lualaba. Parmi ces 64 cahiers des charges, 53 étaient disponibles à la consultation, couvrant 892 projets pour la période 2022 2024. Sur 430 projets évalués, seulement 250 ont été réalisés à 100 %.

La Chambre des Mines : rôle, accusations et réponse

La Chambre des Mines rappelle qu’elle veille au respect par les sociétés minières des normes de responsabilité sociétale, notamment en matière de dotation minimale de 0,3 % et de réalisation des projets convenus avec les communautés. Bien qu’elle n’ait pas vocation à remplacer les organes de contrôle de l’État, la Chambre a fait l’objet de nombreuses accusations, notamment de manque de transparence et de complicité dans le non versement des fonds de démarrage. Fortunat Kande, porte parole de la Chambre, a qualifié ces accusations de « fortuites » et assuré que les cahiers des charges concernent principalement des infrastructures de base (écoles, hôpitaux), évaluées par la commission d’environnement minier.

« La Chambre des Mines n’est pas une caisse de résonance pour des entreprises qui refusent de respecter la loi. Notre chambre rassemble des entreprises citoyennes », a déclaré M. Kande.

Les communautés réclament transparence et respect de la loi

Au nom des communautés, Sumali Masudi Stéphane a vivement critiqué les méthodes de calcul du fonds alloué aux cahiers des charges, qu’il juge imposées par les entreprises. Il a rappelé la genèse du dispositif : le cahier des charges doit être financé par le fonds social, et non présenté comme un don unilatéral des sociétés. « C’est frustrant pour nous, la communauté », a t il affirmé, estimant que l’opacité des calculs conduit à des violations de la loi et à des résultats insatisfaisants.

Trois groupes de travail pour formuler des pistes concrètes

Les travaux se poursuivent en groupes thématiques : dotation minimale de 0,3 %, cahiers des charges et envahissement des sites industriels par des exploitants artisanaux. Les échanges visent à produire des recommandations opérationnelles pour améliorer la gouvernance sociale du secteur et garantir que les retombées minières profitent effectivement aux communautés locales.

L’atelier de Lubumbashi met en lumière un constat partagé : les textes existent, mais leur mise en œuvre reste largement déficiente. Entre insuffisance de financement, opacité des procédures et tensions entre entreprises et communautés, la route vers une responsabilité sociétale effective est encore longue. Les prochaines recommandations devront traduire les engagements en mécanismes concrets et contrôlables, sans quoi la dotation de 0,3 % et les cahiers des charges risquent de demeurer de simples promesses sur le papier.

Trésor Kasamba