103 sociétés, ouvrant dans le secteur minier, sont exposées à la déchéance de leur titre minier et, cela, pour non-paiement des droites superficiaires, conformément aux prescrits des alinéas 1 et 2 de l’article 287 du Code minier, revu en 2018. Cela émane d’un communiqué publié par le Cadastre Minier (CAMI), dont une copie est parvenue à la Rédaction des Mines & Industries Magazine ce 17 Octobre 2023.
En effet, le Cadastre Minier a publié, le 21 juin dernier, un communiqué, avec comme objet la constatation du non-respect des paiements des droits superficiares par carré minier, en appelant les titulaires à se mettre en ordre dans le délai précis. « A ce titre, il rappelle aux titulaires des droits miniers concernés que la période de présentation des moyens de défense est à ce jour forclos », renseigne le communiqué.
Le même communiqué dit par ailleurs que le paiement des droits superficiaires par carré étant une des obligations du maintien de la validité du droit minier, les titulaires défaillants, dont la liste est affichée, s’exposent à la déchéance de leur titre. En clair, La déchéance de titre minier est le processus par lequel un titulaire perd ses droits sur une concession minière.
Cela permet également de prévenir les abus et les pratiques illégales dans le domaine minier, tout en favorisant une utilisation durable des ressources naturelles. La déchéance des titres minier entraine des sanctions financières ou pénales, pour les titulaires concernés, en fonction des lois et réglementations en vigueur.
Trésor Kasamba, journaliste stagiaire
