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RDC : Lancement d’une procédure de contrôle de maintien des droits en faveur des pensionnés par la CNSSAP

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Dans un communiqué lu pour vous à Mines et Industries Magazine, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP) porte à la connaissance des Agents de carrière des services publics de l’Etat mis à la retraite en 1998, 2003, 2009, 2010, 2013 et 2017, bénéficiaires des pensions de retraite, que l’opération annuelle de contrôle de maintien des droits (contrôle de vie et/ou contrôle de pièces) se déroulera sur la période allant du 15 janvier au 15 février 2024 sur toute l’étendue du territoire national. Cela, converge, dans le cadre de l’opération de contrôle qui se tiendra aux guichets des agences bancaires ciblées pour les pensionnés percevant leurs droits.

A cet effet, la CNSSAP invite tous les pensionnés sus évoqués, sans exception, à se présenter sur les différents sites de contrôle munis des documents ci-après : pièce d’identité (carte d’électeur, passeport, permis de conduire) en cours de validité ; carte de sécurité sociale de la CNSSAP.

En outre, les pensionnés vivant à l’étranger sont tenus d’envoyer, sous pli fermé, un certificat de vie à déposer durant la même période de contrôle et pendant les jours ouvrables.

Et, cela, est conformément à l’arrêté ministériel nº049/CAB.VP.MINME/FP-MA- ISP/JPL. /2023 du 05 mai 2023 fixant les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du régime de sécurité sociale géré par la CNSSAP. Le communiqué informe, également que le paiement des droits de ceux qui ne se présenteront pas à cette opération de contrôle sera suspendu.

Ci-joint l’intégralité du communiqué

Trèsor Kasamba, stagiaire