Toutes les petites entreprises œuvrant en République Démocratique du Congo, dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 10.000.000 et 80.000.000 francs congolais et relevant de la gestion des centres d’impôts synthétiques (CIS) sont informés que l’échéance de souscription de la déclaration et de paiement de la première quotité de 60% de l’impôt sur les bénéfices et profits à leur charge pour l’exercice fiscal 2024/revenus 2023 intervient le mercredi 31 janvier 2024. Cela émane d’un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI), rendu public dont une copie est parvenue à Mines et Industries Magazine.
Le communiqué informe alors que la quotité de 60% susvisée est calculée sur le montant de l’impôt sur les bénéfices et profits dont le taux est fixe à 1% du chiffre d’affaires déclaré de l’année 2023, s’agissant des activités de vente ou à 2% du chiffre d’affaires déclaré de la même période, pour ce qui concerne des activités de prestations de services.
Le communiqué stipule alors que « Toutefois, lorsque les petites entreprises exercent, à la fois, les activités de vente et de service, les chiffres d’affaires respectifs doivent être cumulés. Dans ce cas, la quotité de 60% est calculée sur le montant de l’impôt sur les bénéfices et profits affèrent a l’activité principale ».
Aussi, on peut lire également que « toutes les petites entreprises concernées sont-elles invitées à retirer les formulaires de déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits (ibp) auprès des centres d’impôts synthétiques dont elles relèvent ou à les télécharger à partir du site web de la Direction générale des Impôts (DGI) à l’adresse suivante : www.dgi.gouv.cd ».
Par ailleurs, l’attention des contribuables concernés est attirée sur le fait que suivant l’article 13 bis de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procédures fiscales, tel qu’ajouté par la loi de finances n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024, ils sont tenus d’appuyer leur déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits du bilan, du compte de résultats et des notes annexes tenus suivant le système minimal de trésorerie, conformément a l’acte uniforme révisé du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et a l’information financière. « Tout paiement qui interviendra au-delà de l’échéance susmentionnée sera assorti de pénalités de recouvrement, conformément a la loi », renseigne le communiqué de la DGI
Trésor Kasamba, stagiaire
