A la fin de la session parlementaire de mars 2024, le président de la chambre basse du parlement, Vital Kamerhe, a renseigné les députés nationaux qu’ils toucheront mensuellement 14 millions de FC, soit 5000 $ américains par mois. Il ne s’est pas passé un jour que les réactions se sont fusées de partout.
La première est celle de M. Fayulu, opposant au gouvernement actuel, semblait anodine et on pouvait l’associer à la guéguerre politicienne. En fait, l’opposant rejetait le message de Vital, le traitant de mensonge, car c’est que le président de l’Assemblée Nationale a annoncé, n’était rien d’autre que les émoluments, sans faire allusion ni à la prime et ni aux autres avantages que les députés bénéficieraient mensuellement.
L’opinion de Monsieur de l’ODEP apporte un peu plus de lumière, car il s’appuie sur les données budgétaires et de la loi de finances 2024, qui indiquent qu’un député national devrait toucher, avantage et prime compris, environ 8500 $ US. Qu’est-ce qui a motivé le président du parlement à faire cette déclaration ?
C’est une question que beaucoup de gens se posent. Que se cache-t-il derrière cette communication ? Est-ce tromper l’opinion en s’appuyant sur le fatalisme ou la naïveté de cette population. « Ils vont croire et nous, on continuera à toucher comme la loi de finances 2024 l’indique », suppute le public, à l’endroit des députés nationaux. Ce qui n’est pas bien, une attitude pareille d’un chef n’est pas citoyenne.
Il peut, aussi, être question de vouloir préparer les députés pour l’éventuel réduction du train de vie des élus nationaux, sans trop s’accrocher aux prévisions de la loi de finances 2024, pour la modifier par après, c’est qui serait louable..
Loi de finances, qu’est-ce que ce ?
La loi de finances est une loi ordinaire, qui fixe, pour une année donnée, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des dépenses de l’Etat. Elle est votée obligatoirement, chaque année, par le Parlement, avant le début de l’année budgétaire de référence.
Peut-on amender une loi de finances au cours de l’année de référence ?
En référence à certaines pratiques dans de nombreux pays du monde, une loi de finances peut être modifiée au cours de l’année budgétaire. Prenons le cas du Congo d’en face (Congo-Brazza), au cours de cette année 2024, il a dû modifier en janvier 2024, une disposition de sa loi de finances n° 39, votée au parlement en décembre 2023.
De même, lors de la récente crise sanitaire, de nombreuses nations ont dû modifier leur loi de finances afin d’assurer un équilibre budgétaire, pour combler le déficit prévisionnel des ressources sur les charges, pour l’exercice budgétaire de l’année de la crise. Et, donc, une loi de finances peut être modifié à tout moment
A notre avis, si la communication du président de l’Assemblée nationale est de bonne foi, il convoquera une session extraordinaire pour apporter de nouvelles modification à la loi de finances 2024 en son article qui traite des émoluments, primes et autres avantages de députés nationaux. Ce CHANGEMENT permettra d’équilibrer le budgét entre l’excédent en ressources et les charges.
Agir de cette manière donnera la crédibilité aux actions du Président de l’Assemblée nationale en faisant taire toutes les langues, pour donner la chance à la construction de notre démocratie.
Attendons voir !
Jean-Jacques KALONJI
