À l’occasion de la cinquante-deuxième réunion ordinaire du Conseil des ministres, le Président Félix-Antoine Tshisekedi a appelé les opérateurs économiques à prendre part à une révision des mesures fiscales en vigueur. Cette démarche vise à répondre aux défis posés par l’obligation de présentation du quitus fiscal, désormais requis pour diverses opérations commerciales et administratives en République Démocratique du Congo.
Introduite par la Loi de finances 2025, accompagnée de son arrêté d’application du 9 avril, cette exigence conditionne l’accès à des services essentiels, notamment les paiements interentreprises et l’ouverture de comptes bancaires pour les non-résidents. Toutefois, la mise en œuvre de cette mesure a révélé plusieurs limites : elle a entraîné des blocages d’activités, des retards dans la réalisation de projets, ainsi qu’une insécurité juridique croissante.
Conscient des effets négatifs sur le climat des affaires, le Chef de l’État a insisté sur la nécessité de rendre l’économie congolaise plus attractive et plus stable. Il a chargé la Première Ministre de conduire une série de consultations avec les parties prenantes, dont le ministère des Finances, la Direction générale des impôts (DGI), la Cellule Climat des Affaires, ainsi que les représentants du secteur privé.
Trois axes prioritaires seront examinés lors de ces concertations :
• L’évaluation de l’impact des dispositions fiscales actuelles relatives au quitus ;
• La proposition d’un cadre fiscal plus équilibré, tenant compte des réalités opérationnelles ;
• La préparation d’éventuelles réformes à intégrer dans la prochaine Loi de finances, avec une mise en œuvre graduelle.
Dans l’attente des résultats de ces discussions, un moratoire temporaire sera instauré sur certaines obligations fiscales jugées contraignantes, afin de ne pas freiner l’activité économique.
Par cette initiative, le Président Tshisekedi réaffirme sa volonté de soutenir les acteurs économiques et d’instaurer un environnement propice aux affaires en RDC.
La Rédaction
