A Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga, il s’observe depuis le mois de novembre passé, un recouvrement forcé aux automobilistes, relatif au paiement des taxes et impôts. Cela pour leur permettre de circuler aisément, tout en étant aussi une politique pour la province de maximiser les recettes fiscales.
Cependant, des discussions émergent autour du favoritisme fiscal, qui est bénéficier à certaines catégories, au détriment des autres. Cela est, cependant, fréquent aux véhicules privés de certaines autorités, qui circulent quotidiennement sans documents fiscaux menaçant la solidarité nationale.
« Les choses sont claires quand nous consultons le code des impôts : sont exemptés de payer les taxes, telle que la vignette, les autorités qui utilisent le service de l’État comme le bourgmestre », a déclaré à Mines et Industries Magasine, Monsieur Dieudonné Tshisumpa, opérateur économique. Et, d’ajouter : « Mais, si une autorité a un véhicule privé, cette dernière doit payer comme tout le monde. Tout cela, c’est parce qu’il y a des mauvaises habitudes qu’on ne sait pas poursuivre ».
Selon le code des impôts mis à jour le 10 juillet 2023, au chapitre un, a l’article 2, sont exemptés de l’impôt foncier, les propriétés appartenant à l’Etat, aux Provinces, aux Villes, aux Communes, aux Secteurs, aux Chefferies, ainsi qu’aux Offices et autres Etablissements Publics de droit congolais, n’ayant d’autres ressources que celles provenant de subventions budgétaires. Il en est de même aux institutions religieuses, scientifiques ou philanthropiques, créées par application de l’article 1 du Décret du 28 décembre 1888 et satisfaisant aux conditions requises par le Décret-Loi du 18 septembre 1965 ; les associations privées ayant pour but de s’occuper d’œuvres religieuses, scientifiques ou philanthropiques qui ont reçu la personnalité civile par application de l’article 2 du Décret du 28 décembre 1888 et visés à l’article 5 du Décret-Loi du 18 Septembre 1965.
Cette disposition concerne aussi les établissements d’utilité publique, créés par application du Décret du 19 juillet 1926 ; les associations sans but lucratif, ayant pour fin de s’occuper d’œuvres religieuses, sociales, scientifiques ou philanthropiques, qui ont reçu la personnalité civile en vertu de décrets spéciaux ; aux Etats étrangers et affectés exclusivement à l’usage des bureaux d’ambassades ou des consulats, ou le logement d’agents ayant le statut d’agents diplomatiques ou consulaires. Et, cette exemption n’est consentie que sous réserve de réciprocité.
Par ailleurs, les contribuables à faibles revenus se retrouvent à supporter une charge fiscale plus lourde proportionnellement à leurs revenus par rapport à ceux qui bénéficient de réductions importantes. Ce système qui semble favoriser certains au détriment des autres, engendre une méfiance envers les institutions et une baisse de la volonté de payer des impôts.
« Ce sont des pratiques d’incivisme fiscal, puisque cela ne profite pas à l’État. Tout véhicule doit être bien identifié, pour qu’en cas de problème, on arrive à l’identifier », a dit un intervenant qui a requis l’anonymat.
Cette question soulève des questions sur l’équité et la justice sociale, dans le système fiscal. La problématique est alors d’identifier et de corriger les inégalités qui en résultent, pour garantir que tous les contribuables paient leur juste part.
Trésor Kasamba
