La coutume a été ainsi respecté à la cour d’appel du Haut-Katanga le samedi 27 janvier dernier, par la prestation et renouvellement de serment. Il s’est agit à cette occasion de 17 Présidents, 7 conseillers à la cour d’appel et 3 haut-magistrats parmi lequel un avocat général.
Le renouvellement de serment est une occasion pour les membres de la cour de réaffirmer leur indépendance et leur impartialité, ainsi que leur engagement envers l’État de droit et la protection des droits fondamentaux.
C’est après leurs élévations par le chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo que les présidents, les conseillers à la cour d’appel et les haut-magistrats ont prêté serment dans ces mots devant la cour de séant, présidé par le premier Président Pierre Malagano Kalongola : « Je jure de respecter la constitution et les lois de la République Démocratique du Congo et les remplir loyalement, fièrement avec honneur les fonctions qui me sont confiées. »
Cette cérémonie a trouvé son fondement dans les dispositions des articles 13 alinéa premier et 5 de la loi organique n•06/020 du 20/10/2006, portant statut des magistrats tel que modifier est complété par la loi organique n• 15/014 du 01/08/2015 et l’article 13 alinéa premier de la loi organique précité, dispose que les magistrats nommés ou désignés à des nouvelles fonctions, renouvellent le serment prévu à l’article 5 devant la juridiction à laquelle il est attaché et à l’article 13 à l’arrêté d’organisation judiciaire n• 299/79 du 20/8/1979, portant règlement intérieur des cours tribunaux et parquets, qui dispose, également que les cours est tribunaux tiennent audience solennellement et publique à l’occasion de l’installation de nouveaux magistrats auprès de leur juridiction.
Trésor Kasamba, stagiaire
