Ce mardi 29 avril 2025, au Tribunal du travail de Lubumbashi, sous le numéro RT2540 affaire en continuation, Monsieur Élie Kabongo Kayembe, ancien travailleur de la société Kipushi Mining, a assigné ladite société en justice pour non-paiement de son décompte final et licenciement abusif.
Selon les représentants de Monsieur Élie Kabongo, un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois avait été signé avec la société Kipushi Mining. À l’issue de ce contrat, la société aurait mis en place un mode de travail permanent. Or, selon la loi, un contrat à durée déterminée ne peut pas être reconduit de manière tacite pour un emploi à temps plein sans qu’un contrat à durée indéterminée (CDI) ne soit établi.
Monsieur Élie aurait ainsi continué à travailler sans rémunération claire et sans contrat formel. Trois mois plus tard, Kipushi Mining l’aurait notifié de la fin de son contrat sans motif, sans certificat de service, ce qu’il considère comme un licenciement abusif. Il demande au tribunal de :
Déclarer recevable et fondée sa plainte,Condamner la société au paiement de son décompte final,Constater le licenciement abusif,Octroyer des dommages et intérêts équivalents à 36 mois de salaire.
La défense de Kipushi Mining, partie défenderesse, représentée par ses avocats, affirme que Monsieur Kabongo dénature les faits. Selon eux, un contrat à durée déterminée avait bien été conclu, incluant une clause d’essai. Ils soutiennent que : L’action est recevable mais non fondée.
Le contrat était d’essai et donc, sa rupture à terme ne constitue pas un licenciement abusif, Huit jours de préavis ont été accordés pour lui permettre de se réorganiser, aucune preuve n’a été fournie, montrant qu’un contrat à temps plein avait été signé.
Le Contrat à Durée Déterminée étant arrivé à terme, aucun motif de fin n’était légalement requis. En conséquence, la société considère qu’aucune indemnité ni réparation ne peut être accordée dans le cadre d’un CDD à clause d’essai.
Le tribunal, après avoir écouté les deux parties, a pris acte des arguments présentés. La décision finale sera rendue dans les jours à venir, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Yoland Malangu
