Le Centre Carter, la COGEP (Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques) et le CNPAV (le Congo N’est Pas à Vendre) organisent du 14 au 16 août 2024 à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga, l’atelier de renforcement des capacités des acteurs de la société civile sur la lecture, la compréhension et l’analyse des états financiers des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (EPE) du secteur extractif.
Facilitée par les experts de l’Ordre National des Experts Comptables du Congo (ONEC), cette formation avec une approche plus participative, a pour but d’outiller les membres des organisations de la société civile sur les techniques d’analyse des états financiers des entreprises du portefeuille de l’Etat du secteur extractif.
Après ces sessions, les participants pourront être en mesure de bien lire, comprendre et émettre un jugement des valeurs sur les forces et les faiblesses de la gestion financière, particulièrement la rationalité et la sincérité de l’allocation des revenus des Entreprises du Portefeuille de l’Etat du secteur extractif.
Contexte et motivation de la formation
En République Démocratique du Congo, la divulgation des informations sur la participation de l’Etat dans les industries extractives et la gestion des entreprises du portefeuille revêtent une importance cruciale, vu le rôle clé et historique que jouent l’Etat et les entreprises publiques dans la gouvernance du secteur extractif.
Il est aussi vrai que si les entreprises étatiques sont bien gérées, elles généreront des retombées économiques permettant le contrôle des pouvoirs publics sur le rythme du développement du secteur et la stimulation du secteur économique et du développement durable. Le constat sur terrain montre que les Entreprises du Portefeuille de l’Etat (EPE) souffrent de déficit de gouvernance et peinent à émerger malgré les revenus qu’elles mobilisent à travers les ventes d’actifs, les dividendes et d’autres transactions et opérations qu’elles effectuent.
La Norme ITIE 2019, à travers ses exigences 2.6, 4.2, 4.5 et 6.2 consacre une place de choix aux entreprises publiques. Outre l’observance de ces exigences spécifiques, les EPE sont également appelées à se conformer aux autres exigences de la Norme, ceci pour assurer la pleine transparence des opérations qu’elles mènent au regard du rôle qu’elles jouent dans la vie de la nation.
En outre, l’article 25 du Règlement Minier, exige de toutes les entreprises minières, y compris les entreprises du Portefeuille de l’Etat du secteur, de publier annuellement leurs états financiers.
Ces progrès résultent notamment des efforts de plaidoyer de la société civile s’est battue durant plus d’une décennie pour obtenir la publication des états financiers des EPE pour bien comprendre. En 2019, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC avait initié une étude thématique sur la revue des états financiers de neuf entreprises du portefeuille de l’Etat (du secteur extractif, à savoir la GECAMINES, la SOKIMO, la MIBA, la SODIMICO, la SAKIMA, la COMINIERE, la SACIM, KISENGE MANGANESE et SONAHYDROC pour soutenir le Secrétariat Technique et les parties prenantes dans l’analyse des états financiers de ces entreprises dans l’établissement de l’état des lieux de leur transparence au sens des exigences de la norme ITIE pour les exercices 2017-2018.
Depuis août 20211, la Gécamines a commencé la publication de ses états financiers. A ce jour, elle a déjà publié ses états financiers couvrant les exercices comptables 2020, 2021 et 2022. Malgré la disponibilité de ces états financiers dans le domaine public, les citoyens, en particulier les acteurs de la société civile en ne parviennent pas à utiliser ces documents financiers et comptables dans le cadre de leur travail de contrôle citoyen et de monitoring de la gouvernance des EPE, faute de connaissance et d’expertise requises pour lire, comprendre et analyser les états financiers.
C’est au vu de tout ce qui précède que le Centre Carter, la COGEP et le CNPAV ont décidé de faciliter cette formation dont l’objectif général est de renforcer en capacités les membres des organisations de la société civile sur la lecture, la compréhension et l’analyse des états financiers, en particulier ceux des EPE.