Dans un communiqué remis à la presse, le 16 Novembre 2023, la Direction générale du Cadastre minier (CAMI) invite les titulaires des droits miniers et des carrières à venir déposer, endéans 30 jours, les originaux des preuves de paiement, certifiés par la DGRAD (Direction générales des recettes administratives et domaniales). Ces originaux des preuves de paiement sont à déposer au guichet du cadastre minier, sis au croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, à Kinshasa/Gombe.
Passé ce délai, les titulaires défaillants s’exposeront à la déchéance, conformément à l’article 287 du code minier. Le cadastre minier rappelle aux titulaires, à cette occasion, que, l’une des obligations, pour le maintien de la validité de leurs droits minier et des carrières, est le paiement des droits superficiaires annuels.
Car, à ce jour, les paiements de la quotité du Trésor public, par les titulaires, ne sont pas retracés dans les extraits des relevés journaliers des encaissements DGRAD, mis à la disposition du CAMI. Ce communiqué de presse est signé par Monsieur Mabolia Yenga, Directeur général du cadastre minier.
Trésor Kasamba, journaliste stagiaire
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