Le Cadastre Minier (CAMI) fait observer, sauf erreur ou omission de leur part, que les paiements des Droits superficiaires dus pour l’exercice 2024 des droits miniers ou des carrières n’ont pas été retracés par les services financiers à la date du 15 avril 2024.
Dans un communiqué de presse, le CAMI a demandé aux titulaires de ces droits de déposer, dans un délai de 45 jours, à compter à la date de la publication du communiqué, les preuves de paiement originales de la quotité CAMI ainsi que celle de la DGRAD.
Ces preuves doivent être déposées au Guichet du Cadastre Minier, situé au croisement des avenues Mpolo et Kasa-Vubu à Kinshasa/Gombe. En même, le Cadastre Minier (CAMI) prévient que passé ce délai de 45 jours, les titulaires de droits miniers ou de carrières qui ne seront pas en règle, seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code
Minier en vigueur en RDC.
Le CAMI, signale par le même communiqué que les listes dont fait usage sont en annexe et disponible sur le site www.cami.cd. Et, les entreprises concernées sont priées de vérifier.
Ci-dessous lire le communiqué en intégralité
Trésor Kasamba, stagiaire
 fait observer, sauf erreur ou omission de leur part, que les paiements des Droits superficiaires dus pour l’exercice 2024 des droits miniers ou des carrières n’ont pas été retracés par les services financiers à la date du 15 avril 2024.){kind=link}