La Cour des comptes exige, dans une réquisition datée du 24 septembre 2025, que vingt trois sociétés minières opérant au Lualaba transmettent sous 72 heures les relevés de paiement de la redevance minière pour la période 2020–2024. L’objectif affiché : préparer l’audit de la gestion des fonds destinés aux entités territoriales décentralisées (ETD) et faire la lumière sur des allégations de non paiement ou de sous déclaration.
Réquisition officielle et cadre juridique
Dans une note consultée par la rédaction de Mines et Industries Magazine ce jeudi 25 septembre 2025, la Cour des comptes, par le cabinet du premier président, a requis des informations auprès de vingt trois entreprises minières actives dans la province du Lualaba. La demande, signée le 24 septembre 2025, vise la communication des relevés de paiement de la redevance minière relatifs aux années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, accompagnés des attestations de paiement.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la planification de l’audit de la gestion de la redevance minière allouée aux ETD, conformément à l’ordre de mission n° CAB.PPCC/CC/BIJ/220/2025 du 23 juin 2025.
Entreprises concernées
La note répertorie les sociétés suivantes (orthographes reproduites selon le document) :
КАМОТО COPPER COMPANY SA ; Compagnie Minière de MUSONOI ; TENKE FUNGURUME MINING ; LA MINIERE DE KALUKUNDI SPRL ; LA MINIERE DE KALUNKWE MYUNGA ; KISANFU MINING SARL ; BOSS MINING SPRL ; CMOC KISANFU MINING SARL ; MINIERE KALUMBWE ; MUTANDA MINING ; SOCIETE MINIERE DE DEZIWA SA ; COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO (METALKOL SA) ; CHENGTUN CONGO RESSOURCES SARL ; TENGYUAN COBALT & COPPER RESOURCES ; HANRUI METAL CONGO SARL ; THOMAS MINING SARL ; LUILU RESSOURCES SA ; LUALABA COPPER SMELTER SA ; MISMATCH ; BOKANDA ; KISENDA COPPER COMPANY (KICC) ; KAMOA COPPER SA.
Remarque : certaines dénominations pourraient contenir des variantes orthographiques ou des dénominations commerciales proches, la Cour des comptes devra confirmer l’exactitude des entités ciblées avant la poursuite des opérations d’audit.
Objet et délais de la demande
Les entreprises disposent d’un délai de 72 heures à compter de la réception de la réquisition pour transmettre :
• les relevés détaillés des paiements de la redevance minière pour les exercices 2020 à 2024 ; et
• les attestations de paiement correspondantes (certificats bancaires, quittances ou autres pièces justificatives).
La Cour motive cette exigence par la nécessité d’établir un état des lieux exhaustif avant le démarrage de l’audit.
Contexte et tensions rapportées
La réquisition intervient alors que plusieurs communautés locales ont déposé des plaintes accusant certaines sociétés minières de retarder ou d’éluder le versement de la redevance destinée aux ETD, ou de sous déclarer les volumes produits. Ces allégations, si elles étaient avérées, réduiraient les ressources redistribuées aux collectivités locales et hypothèqueraient la réalisation de projets publics.
À l’inverse, des représentants d’entreprises interrogés affirment avoir régulièrement versé les sommes dues à l’État, mais dénoncent des retards de reversement ou des lacunes administratives dans la redistribution aux ETD.
Conséquences observées (selon les sources)
• Manque de confiance entre les autorités, les entreprises et les communautés locales ;
• Tensions sociales au sein des zones minières ;
• Blocages dans l’exécution des projets locaux financés par la redevance ;
• Faible redevabilité des acteurs publics et privés, entravant la transparence financière.
L’interrogation centrale demeure la suivante : les difficultés tiennent elles à des pratiques fautives des opérateurs (non paiement, sous déclaration) ou à des failles dans les mécanismes de collecte et de redistribution de la part de l’État ? L’audit annoncé par la Cour des comptes devra trancher et proposer des mesures correctives.
La rapidité d’exécution de la réquisition (72 heures) témoigne de la volonté de la Cour d’obtenir des éléments probants avant le lancement formel des vérifications. Pour les ETD, il en va de la disponibilité de ressources indispensables au financement des services de proximité et des infrastructures.
Au delà d’un simple contrôle comptable, cette opération révèle un enjeu plus large : la capacité de la RDC à transformer ses ressources minières en développement local durable. Si la transparence et la redevabilité ne sont pas rapidement rétablies, les fractures entre entreprises, État et communautés risquent de s’élargir, au détriment des populations qui attendent des retombées concrètes de l’exploitation minière.
Trésor Kasamba
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