Dans un communiqué rendu officiel, par le présidium du Cadastre Minier (CAMI), le 18 janvier dernier, cette structure informe que « Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires pour l’exercice 2023, des droits miniers et/ou des carrières dont liste en annexe et disponible sur le site www.cami.cd, n’ont pas été retracés par nos services financiers à la date du 31 décembre 2023 ».
Et, d’ajouter dans le même communiqué : « Il est donc demandé aux titulaires desdits droits de déposer, endéans 45 jours de la présente publication, les preuves de paiement originales au Guichet du Cadastre Minier, sis croisement des avenues Mpolo et Kasa-Vubu à Kinshasa/Gombe ».
Le Cadastre Minier informe aux personnes concernées que dépassé ce délai, les titulaires non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code Minier. Ceci, rentre dans l’objectif de réglementer le secteur minier en République Démocratique du Congo.
Il faut donc rappeler que depuis quelques temps le CAMI, sensibilise les personnes aux titres miniers d’être en règle avec la loi en RDCongo.
Ci-joint la liste publiée par le Cadastre Minier.
Trésor Kasamba, stagiaire
, le 18 janvier dernier, cette structure informe){kind=link}