Dans un communiqué conjoint rendu public ce vendredi 14 février 2025 et consulté par la rédaction de Mines et Industries Magazine, la Direction Générale des recettes administrative, judiciaire, domaniale et de participation (DGRAD) et celle du Cadastre Minier (CAMI) informent les titulaires des droits Miniers et des carrières que les notes de débit et celles de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l’exercice 2025 sont disponibles aux guichets du CAMI. Elles sont à retirer aux adresses suivantes en RDC :
– A Kinshasa, au croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-vubu, dans la commune de Gombe ;
– A Lubumbashi, avenue Lumumba, n° 2575, Commune de Kampemba ;
– A Bukavu, Avenue Kahele, n° 35, Commune d’Ibanda ;
– A Kisangani, Boulevard du 30 juin, Rond-point canon, Commune de Makiso ;
– A Kindu, Avenue du 4 janvier, n° 344, Commune de Kasuku.
De ce fait, dit le communiqué, tous les titulaires sont invités à les retirer en vue de procéder au paiement pour tout au plus tard le 31 Mars 2025, conformément aux dispositions légales et réglementaires, passer ce délai, le CAMI se réserve le droit d’enclencher la procédure déchéance du droit Miniers et des carrières non payé et ce, sans préjudice de l’application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.
Par ailleurs, toujours dans ce communiqué, le CAMI rappelle aux titulaires des droits miniers et des carrières que, conformément à l’article 196 du code Minier, le maintien de la validité de leurs droits est notamment subordonné au paiement de 100% de droit superficiaire annuel.
 et celle du Cadastre Minier (CAMI) informent les titulaires des droits Miniers et des carrières que les notes de débit et celles de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l'exercice 2025 sont disponibles aux guichets du CAMI. Elles sont à retirer aux adresses suivantes en RDC){kind=link}