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Mines : l’ARECOMS proroge pour la deuxième fois l’exportation du cobalt en RDC

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L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) a annoncé, ce 20 septembre, la prorogation de la suspension temporaire des exportations de cobalt jusqu’au 15 octobre 2025 et l’instauration, à compter du 16 octobre 2025, d’un système de quotas. L’autorité présente ces mesures comme destinées à organiser l’exploitation, préserver les intérêts nationaux et favoriser la transformation locale vers des produits à plus forte valeur ajoutée.

Un moratoire prolongé, puis des quotas

Dans un communiqué consulté par la rédaction de Mines et Industries Magazine, l’ARECOMS précise que ces décisions visent à assurer un développement « sain et durable » de l’industrie mondiale du cobalt tout en protégeant les intérêts de la République démocratique du Congo et de sa population. Les mesures doivent aussi permettre un partage plus équitable des bénéfices tirés de la transition énergétique mondiale.

Il est ainsi décidé :

1. La suspension temporaire de toute exportation de cobalt issu de l’exploitation minière industrielle, semi industrielle, à petite échelle, de petite mine ou artisanale est prorogée jusqu’au 15 octobre 2025.

2. À compter du 16 octobre 2025, la suspension sera levée, mais les exportations seront soumises à une politique de quotas, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

3. Seront exclues du système de quotas :

1. les entreprises ayant exporté moins de 100 tonnes de cobalt en 2024, à l’exception de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) ;

2. les entreprises possédant une raffinerie de cobalt mais n’ayant pas exploité de gisement cobaltifère propre au cours des cinq dernières années ;

3. les entreprises dont le gisement cobaltifère est épuisé.

Les conditions d’obtention et la répartition des quotas feront l’objet d’une décision spécifique qui sera notifiée aux acteurs du marché.

Volumes autorisés et mécanisme des quotas

L’ARECOMS annonce par ailleurs de nouvelles dispositions relatives aux formalités d’exportation, aux frais de régulation et de contrôle, ainsi qu’à l’instauration d’un système de prépaiement des contributions dues à l’État.

• Pour la période du 16 octobre 2025 au 31 décembre 2025 : un volume maximal de 18 125 tonnes sera autorisé à l’exportation, réparti comme suit :3 625 tonnes en octobre 2025, 7 250 tonnes en novembre 2025 et 7 250 tonnes en décembre 2025.

• Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 : le volume maximal autorisé sera de 96 600 tonnes, constitué d’un quota de base de 87 000 tonnes et d’un quota stratégique de 9 600 tonnes.

Le quota de base correspondra à 7 250 tonnes par mois. L’attribution des quotas aux entreprises sera communiquée rapidement ; les volumes seront calculés au prorata des exportations historiques, sauf pour l’EGC et la Société du Terril de Lubumbashi (STL), qui semblent traitées selon des modalités particulières.

Un quota stratégique, géré par l’ARECOMS, sera réservé aux projets d’importance stratégique nationale et pourra atteindre 9 600 tonnes en 2026. Tout volume non utilisé du quota de base sera automatiquement réaffecté au quota stratégique. Les volumes seront susceptibles d’être ajustés trimestriellement en cas de déséquilibre significatif du marché.

Perspectives pour 2027

Le communiqué indique que les volumes d’exportation prévus pour 2027 seront identiques à ceux de 2026, ARECOMS se réservant toutefois le droit de les réviser en fonction de l’évolution des dynamiques du marché du cobalt et de l’avancement de la transformation locale de l’hydroxyde de cobalt vers des produits à plus forte valeur ajoutée.

En imposant d’abord un moratoire puis un système de quotas, l’ARECOMS entend reprendre la main sur une ressource stratégique pour le pays. Reste à voir si ces mesures favoriseront vraiment la transformation locale et un meilleur partage des gains, ou si elles créeront de nouveaux défis pour les opérateurs et le marché mondial du cobalt.

Trésor Kasamba

 

 

 

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