La Direction générale du Cadastre minier (CAMI) a publié un communiqué exigeant que plus de cinquante titulaires de permis de recherche justifient le lancement effectif de leurs travaux. En vertu des dispositions du règlement minier, ces opérateurs disposent d’un délai pour apporter la preuve du démarrage ; à défaut, leurs droits pourraient être retirés.
Communiqué : rappel des obligations et mise en demeure
La Direction générale du Cadastre minier (CAMI) a rendu public, vendredi dernier, un communiqué accompagnant la liste des permis de recherche dont les titulaires n’ont pas transmis de preuves attestant le commencement effectif des travaux. Plus de cinquante entreprises figurent sur cette liste.
Conformément aux articles 387, alinéa 1, et 391, alinéa 1, du règlement minier, ces titulaires sont invités à produire, dans les délais prescrits, les pièces justificatives prouvant le démarrage des activités liées à chaque droit minier ou de carrière.
Selon le constat du CAMI et sauf preuve contraire les détenteurs repris dans la liste et ses annexes, déjà communiquées à la Direction des Mines, ne se seraient pas conformés aux prescriptions réglementaires, indique la même source.
Enjeux juridiques et conséquences
• Obligation principale : le respect du délai légal de commencement des travaux est l’une des conditions nécessaires pour maintenir la validité d’un droit minier ou d’une concession de carrière.
• Sanctions encourues : le non respect de cette obligation constitue une infraction administrative passible de sanctions, pouvant aller jusqu’au retrait pur et simple des droits miniers concernés.
• Procédure : les listes et annexes ont été transmises à la Direction des Mines pour suivi et, le cas échéant, poursuites des mesures prévues par le cadre légal.
Appel à la régularisation
Par la présente note, le Directeur général du CAMI, Popol Mabolia, exhorte les titulaires de permis recensés à fournir sans délai la preuve effective du début de leurs travaux. Les 55 entreprises visées sont invitées à régulariser leur situation auprès de la Direction des Mines dans les plus brefs délais.
Contexte et recommandations pratiques
Pourquoi ces preuves sont elles demandées ?
Parce que les titulaires de permis ont des obligations contractuelles et réglementaires visant à garantir l’exploitation responsable et la mise en valeur des ressources minières au bénéfice du pays.
Que faire si l’on figure sur la liste ?
o Rassembler et transmettre tous les documents prouvant le lancement des activités (rapports de terrain, contrats, factures, photos datées, relevés techniques, etc.).
o Contacter immédiatement la Direction des Mines pour clarifier la situation et demander un délai si des pièces manquent.
o Mettre en place, le cas échéant, un plan d’action pour démarrer rapidement les travaux.
Conséquence pour le secteur : cette mise en demeure vise à renforcer l’application du régime minier, assurer un suivi rigoureux des projets et préserver les intérêts de l’État et des communautés locales.
Le rappel à l’ordre du CAMI rappelle que la conformité réglementaire n’est pas une simple formalité administrative : elle conditionne la validité des droits miniers et la confiance des investisseurs. Pour les entreprises concernées, la régularisation est urgente si elles souhaitent conserver leurs titres et poursuivre leurs projets sur le sol congolais.
Yoland MALANGU
 a publié un communiqué exigeant que plus de cinquante titulaires de permis de recherche justifient le lancement effectif de leurs travaux. En vertu des dispositions du règlement minier, ces opérateurs disposent d’un délai pour apporter la preuve du démarrage ; à défaut, leurs droits pourraient être retirés.){kind=link}