Le communiqué du 5 janvier 2026 du ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, affiche la volonté d’assainir le secteur minier artisanal. Mais l’absence de critères clairs, de calendrier et de transparence transforme l’opération en un pari risqué pour la gouvernance et la stabilité du secteur.
Le texte ministériel admet que toutes les entités de traitement contrôlées dans le Lualaba ont violé le Code et le règlement miniers. Cette reconnaissance officielle soulève une question cruciale : comment un secteur aussi stratégique a t il pu fonctionner durablement en infraction sans que l’administration n’intervienne plus tôt ? Le constat pointe une défaillance systémique du contrôle étatique, pas seulement des manquements privés.
La levée partielle et provisoire de la suspension, limitée au seul Lualaba alors que le Haut Katanga reste en régime transitoire, instaure une différenciation territoriale peu argumentée. Aucun critère public n’explique ce choix ; l’absence de calendrier et d’indicateurs de conformité maintient les acteurs dans une incertitude juridique préjudiciable.
La procédure annoncée, notifications « au cas par cas » sous 72 heures assorties de pénalités dont les montants ne sont pas publiés, pose un grave problème de transparence. Dans un État de droit, les sanctions administratives doivent être prévisibles et encadrées : l’absence d’un barème connu ouvre la porte à des décisions subjectives, voire arbitraires.
Le traitement du dossier Luilu Resources, explicitement cité et exclu de la levée, interroge. Si l’entreprise est en défaut, la mise en avant d’un cas isolé sans nommer d’autres contrevenants donne une impression de ciblage sélectif. La lutte contre la fraude gagnerait en crédibilité si elle était conduite de manière uniforme et non personnalisée.
Sur le fond, l’alignement annoncé sur les principes de diligence raisonnable de l’OCDE et le Manuel national de traçabilité est pertinent. Mais ces standards requièrent transparence, prévisibilité réglementaire et dialogue avec les parties prenantes, éléments insuffisamment visibles dans la démarche actuelle. Entre reconnaissance d’une illégalité généralisée, décisions à géométrie variable et flou procédural, le communiqué ressemble davantage à une gestion de crise qu’à une réforme maîtrisée.
Sans correctifs rapides en matière de gouvernance et de publication de règles claires, l’opération d’assainissement risque d’amplifier l’instabilité du secteur, au détriment des artisans, des opérateurs et de l’intérêt national.
Assainir, oui ; mais pas au prix de l’opacité : la crédibilité de la réforme dépendra de la transparence et de l’égalité de traitement appliquées dès maintenant.
Trésor Kasamba
