Le Cadastre Minier, CAMI en sigle, a informé le public, ce mercredi 01 novembre 2023, via un communiqué, la poursuite des travaux d’assainissement du fichier cadastral et de la carte de retombes manières. Et ce, en perspective de l’ouverture de son guichet.
Ce document dont une copie est parvenue à notre rédaction, indique à cette occasion, que le Cadastre Minier rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières, les obligations qui leur incombent quant au maintien de la validité de leurs droits, conformément aux prescrits de l’article 196 du code minier de la République démocratique du Congo.
Parlant de ces obligations, il s’agit de commencer les travaux dans les délais légaux ; payer les 100% des droits superficiaires annuels, à proportion de 50% pour le CAMI et de 50% pour le trésor public, via la DGRAD, ainsi que respecter les engagements vis-à-vis des obligations sociétales pour les droits d’exploitation.
« Il va sans dire que ces obligations sont cumulatives. Par conséquent, le non-respect de l’une d’elles seulement entraîne la déchéance du titulaire desdits droits », peut-on lire dans ce document.
Signalons que le CAMI a déjà mis en garde, récemment, une centaine d’entreprises en défaillance, car elles ne payaient pas leurs droits superficiaires par carré, alors que ces droits constituent l’une des obligations du maintien de la validité du droit minier. Ce qui a constitué un rappel aux titulaires défaillants sur leur exposition à la déchéance de leurs titres.
Gaspard KALOMBE
