L’Honorable Jean-Michel Sama Lukonde, Président du Sénat, a présidé une plénière ce jeudi 7 novembre 2024, à Kinshasa. Les sénateurs ont procédé à l’examen et l’adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de Septembre ainsi que du projet de Loi, portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national.
Pour ce qui est de l’examen et l’adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre, le président de la chambre haute a souligné que le projet de calendrier présenté ce jour, à la plénière, avait été préalablement examiné et adopté par le président de la chambre haute. La Rapporteure du Sénat, Nerfititi Ngudianza a fait savoir, dans la lecture du contenu du projet de calendrier, que ce dernier comprend principalement l’examen et l’adoption de quelques projets de Loi, notamment le projet de Loi des finances exercice 2025, le projet portant réédition des comptes 2023 et le projet de Loi des finances rectificative exercice 2024.
Par la suite, l’Honorable Jean-Michel Sama Lukonde, prenant en compte les remarques de ses collègues, a fait remarquer que ce calendrier reste ouvert à toute éventuelle matière, qui pourra être déposée. À ce stade, ce calendrier regorge des matières dont le bureau a été régulièrement saisi.
Concernant le projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège, au Nord-Kivu et en Ituri, celui-ci a été présenté aux sénateurs par le vice-ministre de la Justice, Samuel Mbemba qui, au regard de la situation sécuritaire actuelle, dans les deux provinces concernées, a demandé à la chambre des sages d’adopter ce projet de Loi, étant donné que l’objectif de l’instauration de ce régime n’est pas encore atteint. Poursuivant avec le débat, quelques sénateurs ont déclaré que le Gouvernement doit tout mettre en œuvre pour que la paix soit rétablie dans les provinces sous état de siège.
Pour certains élus des élus, il faut une réflexion approfondie sur la question de l’état de siège, pour des solutions idoines. En réplique aux préoccupations des sénateurs, le vice-ministre a annoncé l’évaluation et la descente imminente de la première Ministre dans les provinces sous état de siège, en tenant compte des recommandations des parlementaires et des autres composantes de la société.
Après ce débat, 72 sénateurs sur 75 ayant pris part au vote, ont voté pour la prorogation, aucun sénateur n’a voté contre et 3 sénateurs se sont abstenus.
Jean-Luc Lukusa, stagiaire
