SNCC : deux anciens agents saisissent le Tribunal du Travail et dénoncent une « double sanction »

À Lubumbashi, deux anciens employés de la Société Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC) ont porté séparément devant le Tribunal du Travail leurs griefs contre leur ancien employeur. Tshizubu Kashama (44 ans de service) et Kasuka Kabeya (39 ans de service) réclament la reconnaissance d’un licenciement abusif, la régularisation de leurs décomptes et l’octroi de l’équivalent de 36 mois de salaire, affirmant avoir subi à la fois des retenues sur salaire et un licenciement pour les mêmes faits.

Le Tribunal du Travail de Lubumbashi a examiné, dans deux dossiers distincts enregistrés sous les numéros RT 2505 (Tshizubu Kashama) et RT 2567 (Kasuka Kabeya), les recours intentés par les deux anciens agents de la SNCC contre leur licenciement.

Les requérants, l’un engagé en 1985 et totalisant 44 années de service, l’autre comptant 39 années de carrière au sein de la société affirment avoir été rendus responsables d’une perte financière survenue dans leur service. Pour compenser le manque à gagner, la SNCC aurait opéré des retenues progressives sur leurs salaires, selon un accord écrit signé entre les parties. Alors que ces retenues étaient déjà appliquées, les deux hommes soutiennent avoir ensuite été licenciés pour les mêmes faits, ce qu’ils qualifient de « double sanction ».

Ils dénoncent aussi la suppression, sans justification, d’avantages en nature et d’indemnités (transport quotidien, allocation en nature telle que le sac de farine) et affirment avoir déjà remboursé les montants qui leur avaient été imputés. L’un des requérants, fort de ses 44 années de service, indique qu’un accord prévoyait le versement normal de son allocation de départ. Le second demande en outre la reconnaissance de son droit à la retraite légale, estimant avoir été maintenu en fonction au delà de la date butoir sans mise en règle.

Les deux ex agents demandent au tribunal :

• de déclarer le licenciement abusif ;

• de condamner la SNCC au paiement de dommages intérêts ;

• de leur accorder l’équivalent de 36 mois de leur dernier salaire, conformément aux textes en vigueur ;

• de régulariser et de valider leur décompte final.

La défense de la SNCC adopte la même stratégie dans les deux dossiers. L’entreprise soutient que les recours auraient dû être précédés d’une tentative de conciliation auprès de l’Inspecteur du Travail, condition requise selon elle pour la recevabilité de l’action (référence invoquée : article 298 du Code du travail). La SNCC affirme par ailleurs que les avantages réclamés ont déjà été liquidés et que les employés n’avaient formulé aucune réclamation antérieure. Enfin, la société allègue que l’un des agents s’est rendu coupable d’un détournement de fonds, motif qui, selon elle, justifie un licenciement disciplinaire.

Sur cette base, la SNCC demande au Tribunal :

• de déclarer irrecevables les actions pour défaut de conciliation ;

• de rejeter toutes les demandes de dommages intérêts ;

• de considérer comme nul tout calcul de décompte final établi par l’Inspecteur du Travail.

Après les plaidoiries, le Tribunal du Travail de Lubumbashi a pris les deux causes en délibéré. La décision, qui tranchera notamment sur la validité des retenues pratiquées, le caractère abusif ou fautif des licenciements et la régularisation des décomptes, sera rendue dans les délais prévus par la loi.

La résolution de ces dossiers apportera des éclaircissements sur la frontière entre retenues compensatoires et sanction disciplinaire : le verdict du tribunal déterminera si les ex agents ont subi une double peine ou si la SNCC était fondée à rompre leurs contrats.

Yoland Malangu