Le Tribunal de commerce de Lubumbashi a siégé ce lundi 19 mai 2025 dans l’affaire enregistrée sous le numéro RAC/OIP 061, opposant la société African Automobile à la société Feza Solution SARL (Fesol).
African Automobile, spécialisée dans la vente de motos, accuse Feza Solution, une entreprise chargée de la collecte des impôts pour plusieurs sociétés, de ne pas avoir reversé à l’État les fonds perçus pour son compte.
Dans sa requête, African Automobile demande au tribunal de reconnaître la recevabilité de son action et d’ordonner à Feza Solution le remboursement intégral des montants encaissés à titre de taxes.
De son côté, la défense, représentée par les avocats de Fesol, reconnaît avoir perçu les fonds, mais soutient qu’ils n’ont pas été transmis à cause d’une tentative d’escroquerie imputée au gérant d’African Automobile. Fesol affirme qu’une procédure judiciaire contre ce dernier est déjà en cours devant le Tribunal de paix de Lubumbashi/Ruashi, et demande au Tribunal de commerce de suspendre l’examen de l’affaire en attendant l’issue de ce procès.
En réplique, la partie demanderesse (African Automobile) estime qu’il ne faut pas confondre la responsabilité de la personne physique (le gérant) avec celle de la personne morale (la société), arguant qu’il s’agit de deux dossiers distincts. Elle demande donc au tribunal de rejeter la demande de surséance.
Fesol maintient sa position, estimant qu’il s’agit bien d’un seul et même dossier, puisque le gérant mis en cause représente légalement African Automobile.
Après avoir entendu les deux parties, le Tribunal de commerce de Lubumbashi a annoncé qu’il rendra sa décision ultérieurement, dans les délais prévus par la loi, après examen approfondi du dossier.
Yoland Malangu
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