La société Geniland S.A., partie demanderesse, a porté plainte contre la société Congo Dongfang Mining, CDM en sigle, pour l’occupation illégale de son terrain situé à Kishwishi, à 17 km du centre-ville de Lubumbashi. L’affaire a été introduite sous le numéro RAC3591, ce lundi 28 avril 2025, au tribunal de commerce de Lubumbashi.
La partie demanderesse, représentée par ses avocats, accuse la société Congo Dongfang Mining de s’être installée sur son terrain et d’avoir commencé des travaux miniers pour un bassin de décantation sans autorisation préalable, avec toutes les conséquences possibles sur les personnes et sur leurs droits.
Le tribunal de Matadi avait déjà ordonné la cessation de l’occupation de ce terrain par CDM. Cependant, la société CDM aurait repris ses activités illégalement.
Pour ce faire, la société Geniland demande au tribunal de commerce de Lubumbashi d’intervenir en urgence pour suspendre immédiatement les travaux en cours, afin de prévenir un dommage irréparable, et de prendre une décision sur le fond ultérieurement.
Elle demande que le tribunal déclare sa plainte recevable et fondée, et qu’il condamne la société CDM au paiement de dommages et intérêts pour l’occupation illégale de ses terres.
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De son côté, la partie défenderesse, la société CDM, plaide l’irrecevabilité de la plainte. Selon elle, le tribunal de commerce de Lubumbashi n’est pas compétent, car le litige a déjà été jugé par le tribunal de Matadi, qui avait ordonné l’arrêt des travaux à titre conservatoire.
Congo Dongfang Mining souligne qu’un accord avait été trouvé entre les deux parties, et qu’en conséquence, il n’est pas possible de juger une affaire déjà tranchée.
En réplique, la société Geniland affirme que la cause actuelle est différente de celle traitée à Matadi. À Matadi, le litige concernait une superficie de 26 hectares, alors qu’ici, il s’agit de plus de 800 hectares.
Elle précise que la décision de Matadi ne couvre pas l’ensemble de la situation actuelle.
Malgré cette réplique, la société Congo Dongfang Mining campe sur sa position, estimant que la cause est similaire et que la suspension générale des travaux ordonnée à Matadi est suffisante. Elle demande donc que l’affaire soit renvoyée à Matadi pour un jugement au fond.
Après avoir entendu les arguments des deux parties, le tribunal a pris l’affaire en délibéré en attendant de rendre sa décision finale.
Yoland Malangu
