Le 12 mai 2025, le Tribunal de commerce de Lubumbashi a examiné le cas n° RAC 2747, opposant LUALABA COPPER SMELTER SAS à INNOVA SOFT CONGO SARL, concernant une violation de contrat.
Le représentant de Lualaba Copper a déposé une plainte contre Innova Soft, alléguant un manquement aux termes du contrat relatif au transport de ciment de Tanzanie vers Lualaba, une tâche qui incombait à Innova Soft. Selon les termes convenus, Lualaba Copper devait régler 50 % du montant total après la décharge du contrat, le solde étant dû à la réception complète des marchandises.
Cependant, après avoir effectué le premier paiement, Innova Soft n’a livré que cinq camions de ciment sur les neuf prévus. En conséquence, Lualaba Copper sollicite l’intervention du tribunal pour obtenir la livraison des quatre camions restants.
De son côté, l’avocat d’Innova Soft a affirmé que les neuf camions avaient été chargés en Zambie en direction de Lualaba. Une facture a été émise à Lualaba Copper, mais le paiement aurait été effectué avec un retard de sept jours, entraînant des frais supplémentaires, notamment des pénalités de stationnement de 25 dollars par jour, que l’avocat attribue à Lualaba Copper. Ce retard aurait limité la capacité d’Innova Soft à expédier l’intégralité des camions.
Innova Soft a également soutenu que le paiement reçu de Lualaba Copper ne représentait pas la totalité des 50 % dus, car la Rawbank SA, partenaire financier de Lualaba Copper, n’aurait pas transféré l’intégralité des fonds. L’entreprise réclame donc le montant restant de cette avance non perçue.
En réponse, Lualaba Copper conteste cette affirmation, arguant qu’Innova Soft n’a pas fourni de preuves attestant que la Rawbank n’avait pas effectué le transfert complet des fonds. La société va plus loin en accusant Innova Soft de ne pas être légalement enregistrée, ce qui, selon elle, expliquerait le blocage des quatre camions restants.
Innova Soft, quant à elle, réitère que les retards sont dus à la partie demanderesse, qui, selon les clauses du contrat, est responsable des frais liés au transport, aux droits de douane et aux pénalités de retard. L’entreprise demande également à ce que Lualaba Copper paie la partie du montant retenue par la Rawbank.
À noter que la Rawbank SA, citée comme partenaire de Lualaba Copper, ne s’est pas présentée à l’audience pour répondre aux accusations formulées par Innova Soft.
Le tribunal a pris acte des arguments des deux parties. Le verdict sera rendu dans les délais prévus par la loi.
Yoland Malangu
