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Mutation contestée-Yangala contre BIA DRC

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Devant le Tribunal du travail de Lubumbashi (aff. RT 2575), M. Yangala Mbulu demande le recalcul de son décompte final et réclame l’équivalent de 36 mois de salaire, affirmant avoir démissionné pour faute lourde après une mutation imposée; BIA DRC conteste et invoque une démission volontaire.

Le dossier, entendu mardi 13 janvier 2026, oppose M. Yangala, engagé par BIA DRC SA en octobre 2018 comme project manager à son ancien employeur au sujet du solde de tout compte. Selon la partie demanderesse, l’entreprise l’a muté à Kolwezi sans son consentement, sans prise en charge des frais de transport ni attribution de logement ou d’autres avantages liés à une mutation. Refusant la mesure, M. Yangala affirme s’être trouvé dans l’impossibilité d’accepter la mobilité imposée et avoir présenté sa démission pour faute lourde de l’employeur (mutation abusive et absence de notification préalable).

Saisie, l’Inspection du travail a dressé un procès verbal de non conciliation après l’absence de comparution de la défenderesse. Le demandeur sollicite la recevabilité et le fondement de son action, le recalcul du décompte final et la condamnation de BIA DRC au paiement de 36 mois de salaire sur la base de sa dernière rémunération.

BIA DRC, représentée par ses avocats, reconnaît avoir proposé la mutation dans le cadre de l’extension de ses activités et affirme que M. Yangala a refusé pour raisons familiales (année scolaire). La société soutient que la démission est volontaire, que les frais de mutation ne sont dus que si le salarié accepte la mutation, et rappelle que le contrat prévoit la possibilité de mutation sur l’ensemble du territoire national. Elle demande l’irrecevabilité de l’action, le rejet des demandes de dommages intérêts et l’absence d’obligation de recalcul du décompte.

Après plaidoiries, le Tribunal du travail de Lubumbashi a mis l’affaire en délibéré et rendra sa décision dans les délais légaux.

Au delà du litige individuel, le jugement fixera un précédent sur la portée des mutations imposées et la protection des salariés face aux changements contractuels unilatéraux.

Yoland Malangu

 

 

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