Seules les personnes physiques, morales rdcongolais ou étrangers ayant remplis tous les critères et les exigences établis par les autorités compétentes, conformément au code minier et aux règlements miniers remaniés en 2018, peuvent explorer et commercialiser les ressources minérales d’une zone spécifique en République Démocratique du Congo, nous renseigne un communiqué du CAMI (Cadastres Minier), datant du 10 octobre courant, dont une copie est parvenue à Mines & Industries Magazine.
Ce communiqué fait appel à l’article 23 du Code Minier révisé : « seules les personnes morales de droit rdcongolais ou étrangers ainsi que les organismes à vocation scientifique sont censés être titulaires des droits miniers et ou de carrières », nous dit le communiqué. Par conséquent, le Cadastre Minier, sous la Direction Générale de Monsieur Mabolia Yenga Popol, informe à toute personne physique concernée qu’il va procéder à la radiation, sur la carte de retombes minières et dans son registre, de tous les droits miniers et de carrières ayant été autrefois ou actuellement détenus par des personnes physiques.
A dater de ce jour, le CAMI accorde un délai des 10 jours à toute personne concernée par ce dossier à se conformer à la loi. Dans le même ordre d’idée et, selon une source contactée au siège provincial de CAMI, cette mesure vise à garantir le respect des règlementations en vigueur et à promouvoir une exploitation minière responsable et durable.
Etant donné que le ministère des Mines octroi le permis d’exploitation au concepteur du projet. Cette demande d’exploitation inclue les informations spécifiques sur le projet minier, y compris le plan d’exploitation, l’étude d’impact environnemental, ainsi que le plan de réhabilitation minière.
A l’opinion publique de s’interroger si les personnes physiques, ayant détenus les carrés miniers avant la révisitation du code minier 2018, ont un plan d’exploitation minière ?
C’est donc un dossier à suivre…
Trésor Kasamba, journaliste stagiaire
